Mentions légales et Politique de confidentialité
Mentions légales
LEX-ELAN EURL est une société, en cours d’immatriculation, spécialisée dans la formation dans le domaine juridique et le développement professionnel. Olivia BALDES responsable de traitement, attache beaucoup d’importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Le siège social est fixé : 105 Chem. des Valladets, 13510 Éguilles
Le directeur de la publication est Madame Olivia BALDES, joignable au numéro de téléphone suivant : 06 69 16 90 75 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : olivia@lex-elan.fr
L’hébergeur du site est OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Liens hypertextes avec des sites tiers
LEX-ELAN, n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre LEX-ELAN et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par LEX-ELAN.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site Internet LEX-ELAN sont la propriété intellectuelle d’Olivia BALDES et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse.
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité vient vous apporter toute la transparence nécessaire à une bonne information des données personnelles que vous renseignez ou que nous collectons.
Avant toute chose, que signifie la notion de « donnée à caractère personnel » ?
Constitue une donnée à caractère personnel « toute information relative à une personne physique identifiées ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Art. 2 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Dès lors que les données récoltées ne nous permettent pas de vous identifier, il ne s’agit pas de données à caractère personnel.
Sachez d’ores et déjà que vous disposez de droits.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour obtenir encore davantage d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits et procéder de la manière suivante :
- Inscrire en objet du mail ou du courrier EXERCICE DE MES DROITS
- Envoyer votre demande à l’Adresse mail : olivia@lex-elan.fr
- OU envoyer votre demande à l’Adresse postale : 105 Chemin des Valladets 13510 Eguilles
Pour un traitement plus rapide merci de préciser votre nom, prénom, vos adresses postale et mail.
Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée.
Afin de répondre à votre demande, nous effectuons un traitement de vos données personnelles transmises sur la base légale : obligation légale et plus particulièrement dispositions imposées par le RGPD et la loi informatique et liberté.
Nous accuserons réception de votre demande dans les 72 heures et mettrons en œuvre votre demande sous un mois. Nous supprimons les données relatives au traitement de votre demande dans un délai de 5 ans après clôture de la demande pour couvrir le délai de prescription d’une action en matière de responsabilité contractuelle.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en vous rendant sur son site internet www.cnil.fr/fr/agir.
Sur les destinataires des informations que nous recueillons
LEX-ELAN est le seul destinataire des données personnelles que nous collectons, aucun transfert, ni partage à des tiers n’est opéré. Seuls les intervenants seront à même de connaitre votre nom, prénom, adresse mail pour permettre le suivi pédagogique de la personne concernée.
Sur le stockage les données collectées
LEX-ELAN utilise une plateforme (Teachizy) lui permettant de proposer ses formations en e-learning. Teachizy est, à ce titre, une société sous-traitante. Cette société est conforme au RGPD et sa politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://www.teachizy.fr/confidentialite/
La plateforme est hébergée sur O2switch. Vos données sont donc stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de O2switch. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Dans le cadre de ces campagnes de communication, Lex-Elan utilise Jotform, un formulaire en ligne de recueil des informations de contact. Les données sont stockées sur un serveur à Zurich et sont supprimées automatiquement après 365 jours.
Dans le cadre de ses campagnes de communication, Lex-Elan utilise également Bevo, Certifié ISO 27001:2013. Les serveurs sont situés dans l’UE, vos données sont cryptées avant d’être sauvegardées. Données protégées par l’authentification multifactorielle, le whitelisting d’IP, etc.
Le Site (www.lex-elan.fr) est hébergé en France.
Sur la modification de notre Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Si vous vous opposez à l’une des modifications, vous pouvez fermer votre compte.
Sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Sur le site internet Lex-Elan, Site Kit est installé afin d’obtenir une visibilité anonymisée des visites sur le site. Aucune donnée n’est recueillie nominativement.
Collecte anonyme des données → Les informations sur les visites sont recueillies de manière anonymisée. Cela signifie que les données ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur (ex : pas d’adresse IP stockée sous une forme lisible, pas de recueil de noms ou d’e-mails).
Absence de données personnelles identifiables → Comme aucune donnée n’est collectée de manière nominative, cela réduit les obligations en matière de consentement des utilisateurs.
Respect du principe de minimisation des données → Conformément au RGPD, seules les informations strictement nécessaires sont collectées (statistiques de fréquentation, origine du trafic, etc.).
Sur Teachizy les types de cookies suivants sont utilisés :
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Contact :
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à olivia@lex-elan.fr
